Formulaires pour vous personnellement

  • Cahier de travail Nouveau départ
    Les formulaires compris dans le cahier de travail doivent être remplis afin d’entreprendre le processus de faillite personnelle ou de proposition personnelle.
  • Livre Nouveau départ
    Information sur la faillite et discussion sur les options générales disponibles aux particuliers faisant face à des difficultés financières, y compris une discussion plus détaillée de la faillite personnelle et des propositions personnelles. Ce document contient le cahier de travail Nouveau départ.
  • État des revenus et dépenses mensuels
    Formulaire à déposer tous les mois par les faillis.
  • État du revenu net du travail indépendant
    Formulaire pour les faillis qui exploitent une entreprise en leur propre nom. Ce formulaire doit être rempli mensuellement avec l’état des revenus et dépenses mensuels.
  • Formulaire d’impôt
    Remplir l’information sur les formulaires ci-joints et nous les retourner, en y annexant tous les relevés d’impôt (T4, etc.) et information fiscale reliée. Garder une copie de vos relevés, surtout si votre conjoint‑e n’est pas en faillite, puisque vous devrez connaître votre revenu pour remplir leur déclaration d’impôt.
  • Déclarations de revenus

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